Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site ciblemalin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ciblemalin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ciblemalin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Nivesse Stephane
- Capital Social 1 000€

- Créateur : Nivesse Stephane

- Numéro SIRET : 91239819500012

- Numéro RCS : Grasse B 912 398 195

- Adresse : 35 RTE DE NOTRE DAME 06330 ROQUEFORT-LES-PINS

- Numéro TVA Intracommunautaire : FR00912398195

- Hébergeur : Framer B.V., 258 Singel, 1016 AC Amsterdam, Pays-Bas.

  - Adresse mail de l’hébergeur : contact@framer.com

  - Numéro de téléphone de l’hébergeur : +31 6 43938249

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site ciblemalin.com propose des services de fourniture de leads sur mesure B2B, destinés à fournir des informations pertinentes pour les entreprises. Ces leads sont personnalisés en fonction des besoins spécifiques des clients et peuvent inclure des données telles que les coordonnées des entreprises, les contacts clés, etc.

Nivesse Stephane s’engage à fournir des informations aussi précises que possible dans la sélection et la préparation de ces leads. Cependant, il est important de noter que la nature des leads peut varier en fonction des critères définis par le client.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nivesse Stephane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nivesse Stephane.

5. Limitations de responsabilité

Nivesse Stephane ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ciblemalin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En plus des informations déjà fournies, veuillez noter que bien que des efforts soient faits pour fournir des leads de haute qualité, ciblemalin.com ne peut garantir le succès commercial résultant de l'utilisation de ces leads, car cela dépend des actions et des stratégies propres à chaque entreprise cliente.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site ciblemalin.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ciblemalin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Nivesse Stephane ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ciblemalin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ciblemalin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre

7. Gestion des données personnelles (suite)

d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l'adresse suivante : hello@ciblemalin.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ciblemalin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nivesse Stephane et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site ciblemalin.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site ciblemalin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nivesse Stephane. Cependant, Nivesse Stephane n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ciblemalin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ciblemalin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Contact en cas de problème

En cas de problème ou de mécontentement lié aux services proposés par ciblemalin.com, les utilisateurs sont invités à contacter notre équipe de support par e-mail à l'adresse suivante : hello@ciblemalin.com. Nous nous engageons à traiter toutes les demandes dans les plus brefs délais afin de trouver une solution satisfaisante pour nos clients.

Cette démarche vise à renforcer notre engagement envers la satisfaction de nos clients et à résoudre toute préoccupation de manière efficace. Nous croyons en une communication ouverte et transparente pour garantir une expérience positive à tous nos utilisateurs.

12. Politique de remboursement

En raison de la nature des services proposés par ciblemalin.com, qui consistent en la fourniture de leads sur mesure B2B, il est important de souligner que les remboursements ne sont pas possibles. Les leads sont des produits numériques personnalisés en fonction des besoins spécifiques de chaque client, et une fois fournis, ils ne peuvent pas être récupérés ni retournés.

Nous encourageons les utilisateurs à examiner attentivement leurs besoins avant de commander nos services et à nous contacter en cas de doute ou de préoccupations. Notre équipe est disponible pour fournir des informations détaillées sur nos services afin de garantir une compréhension claire avant tout achat. Nous sommes engagés à offrir des leads de haute qualité et à travailler en collaboration avec nos clients pour répondre à leurs attentes.

13. Engagements et Responsabilités de ciblemalin.com

ciblemalin.com s'engage à fournir des services de qualité conformes aux attentes de ses clients. Cependant, il est important de noter que les résultats commerciaux découlant de l'utilisation des leads fournis ne peuvent être garantis, car ils dépendent de facteurs externes propres à chaque entreprise cliente. Nous nous engageons à :

Mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour fournir des leads de haute qualité, conformes aux critères définis par le client.

Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Répondre aux préoccupations et aux questions des utilisateurs dans les plus brefs délais par le biais de notre adresse e-mail de contact hello@ciblemalin.com.

ciblemalin.com décline toute responsabilité quant aux résultats commerciaux spécifiques obtenus par les clients suite à l'utilisation de nos services.

14. Modifications des Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur par le biais de notre site web ou par communication directe. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales pour rester informés des éventuelles modifications.

15. Contact et Support

Pour toute question, préoccupation ou support technique, les utilisateurs sont invités à contacter notre équipe dédiée par e-mail à hello@ciblemalin.com. Nous sommes déterminés à assurer une communication efficace et à fournir une assistance de qualité à nos clients.

16. Respect de la Vie Privée et Confidentialité

ciblemalin.com attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Les utilisateurs sont encouragés à consulter cette politique pour comprendre comment leurs données sont gérées.

17. Sécurité des Transactions en Ligne

ciblemalin.com prend des mesures de sécurité pour garantir la protection des transactions en ligne. Les paiements effectués sur notre site sont sécurisés, utilisant des protocoles de cryptage standards de l'industrie. Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations financières de nos clients.

18. Clause de Non-Garantie

Bien que ciblemalin.com s'efforce de fournir des services de qualité, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des leads fournis. Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de nos services est à leurs propres risques. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité ou la performance des leads fournis.

19. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Tout litige découlant de l'utilisation du site ciblemalin.com est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable. En l'absence d'un règlement à l'amiable, les tribunaux compétents de Paris auront juridiction exclusive.